Conditions générales d'abonnement

Article 1 · Identification

Le site sitandway.com (ci-après « le Site ») est édité par SIT&WAY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [MONTANT] euros, siège social : [ADRESSE], RCS [VILLE] [NUMÉRO], SIRET [SIRET], TVA [N° TVA], immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France sous le numéro [IM0XXXXXXXX]. Contact : contact@sitandway.com.

Ci-après « Sit&Way » ou « nous ».

Article 2 · Objet

2.1. Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après « CGA ») régissent l'inscription au Site, l'abonnement aux formules Basic, Access et Privilège, ainsi que la cagnotte cashback « Waypoint » et le programme de parrainage.

2.2. Les réservations d'hôtels, de transferts et de tout service de voyage sont régies par les conditions générales de vente de Sit&Way (ci-après « CGV »). Les avantages décrits aux présentes s'appliquent aux réservations dans les conditions prévues par les CGV.

2.3. L'inscription et la souscription d'une formule impliquent l'acceptation des présentes CGA, matérialisée par une case à cocher obligatoire. Sit&Way conserve la date, l'heure et la version acceptée.

Article 3 · Compte membre

3.1. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures. Un seul compte est autorisé par personne.

3.2. Le membre fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

3.3. Le compte et ses avantages sont personnels. Ils ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni partagés. Les avantages peuvent toutefois bénéficier aux voyageurs d'une réservation effectuée et payée par le membre.

Article 4 · Les formules

4.1. Trois formules sont proposées :

4.2. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix, le contenu et les conditions applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

4.3. Paiement annuel : le membre peut choisir de régler en une seule fois le prix de la Période d'engagement de douze (12) mois, au prix annuel indiqué ci-dessus. Le prix annuel est débité à la souscription, puis à chaque reconduction. En cas de résiliation anticipée, aucune somme n'est remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 8) ou exceptions prévues à l'article 10.3.

Article 5 · Tarifs membres et réductions

5.1. Les tarifs proposés sur le Site sont des tarifs négociés auprès de fournisseurs professionnels. Toute réduction affichée par rapport à un prix public (par exemple « jusqu'à −30 % ») est calculée par rapport au prix public constaté pour une prestation identique (même établissement, même chambre, mêmes dates, mêmes conditions d'annulation) au moment de la comparaison. Le niveau de réduction varie selon les établissements, les dates et les disponibilités, et n'est pas garanti pour chaque réservation.

5.2. Les tarifs membres sont identiques quelle que soit la formule. Des réductions ponctuelles (« offres flash ») peuvent être proposées au moyen de codes promotionnels, pour une durée, un nombre d'utilisations et des prestations définis dans chaque offre. Un code n'est utilisable qu'une fois par membre, n'est pas cumulable avec un autre code, et s'applique dans la limite du prix minimum de vente éventuellement imposé par l'établissement.

5.3. Certains avantages offerts par les établissements (petit-déjeuner offert, surclassement, attentions particulières) sont proposés uniquement sur des tarifs signalés comme tels. Sit&Way se réserve la possibilité de réserver l'accès à ces tarifs aux membres de certaines formules.

Article 6 · Avantages : conditions d'utilisation

6.1. Principe général : les avantages sont proposés selon la disponibilité des établissements et des fournisseurs au moment de la réservation ou du séjour. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en argent ou en cashback.

6.2. Petit-déjeuner offert : sur les établissements et tarifs portant la mention « petit-déjeuner offert », dans les conditions fixées par l'établissement.

6.3. Surclassement : pour les membres Access et Privilège, Sit&Way peut réserver, à ses frais, une catégorie de chambre supérieure à celle choisie, lorsqu'elle est disponible au moment de la réservation. La chambre offerte comporte au moins la même pension, la même capacité d'accueil et des conditions d'annulation au moins aussi favorables que la chambre choisie ; le prix payé par le membre reste inchangé. Les membres Privilège sont servis en priorité. Le surclassement est un geste commercial : il n'est pas garanti pour chaque réservation et son absence n'ouvre droit à aucune compensation. Les surclassements accordés directement par un établissement le jour de l'arrivée restent à sa seule appréciation.

6.4. Transferts offerts (Privilège) : - accessible après six (6) mois d'abonnement Privilège actif et à jour de paiement ; - deux (2) transferts par période de douze (12) mois d'abonnement, pris en charge dans la limite de cent (100) euros TTC au total pour les deux ; - l'éventuel dépassement reste à la charge du membre ; - non reportables d'une période à l'autre, non remboursables, non convertibles en cashback ; - perdus en cas de résiliation, de suspension ou d'impayé.

6.5. eSIM de voyage (Access et Privilège) : lorsque ce service est proposé sur le Site, les eSIM achetées par le membre au moyen du lien figurant dans son espace donnent droit à un cashback de cinq pour cent (5 %) en Access et de dix pour cent (10 %) en Privilège du montant payé. Ce cashback est crédité sur la cagnotte une fois l'achat confirmé par le partenaire, et repris en cas de remboursement. L'eSIM est fournie, facturée et assurée par un partenaire, selon ses propres conditions ; la compatibilité du téléphone relève du membre. Sit&Way peut suspendre ou modifier ce service à tout moment, sans effet sur le cashback déjà crédité.

6.6. Conciergerie et agent dédié : ce service d'accompagnement répond aux demandes du membre dans des délais raisonnables, aux jours et heures ouvrés indiqués sur le Site. Il ne constitue pas un service d'urgence. Les prestations réservées par son intermédiaire restent soumises aux CGV et à leur prix.

6.7. Assistance prioritaire (Privilège) : en cas d'annulation d'une réservation par un établissement ou un fournisseur, la demande du membre est traitée en priorité. Cette assistance n'étend pas les droits à remboursement prévus par les CGV.

Article 7 · Durée, engagement et renouvellement

7.1. Basic : sans engagement ni durée minimale. Le compte peut être fermé à tout moment.

7.2. Access et Privilège : l'abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date d'activation (ci-après « la Période d'engagement »). Le prix est payable, au choix du membre lors de la souscription, mensuellement par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, ou annuellement en une fois (article 4.3).

7.3. À la fin de la Période d'engagement, sauf résiliation par le membre au plus tard la veille de son échéance, l'abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois, aux mêmes conditions et au prix alors en vigueur. Chaque nouvelle période constitue une nouvelle Période d'engagement.

7.4. Information avant reconduction : conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, Sit&Way informe le membre par écrit (e-mail), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la fin de chaque Période d'engagement, de la date d'échéance et de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Conformément à la loi, si cette information n'a pas été adressée au membre, celui-ci peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction.

7.5. Passage à une formule supérieure : le membre peut passer d'Access à Privilège à tout moment. Une nouvelle Période d'engagement de douze (12) mois commence à la date du changement.

7.6. Passage à une formule inférieure : il n'est possible qu'à la fin de la Période d'engagement en cours.

Article 8 · Droit de rétractation

8.1. Le membre qui souscrit une formule payante à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

8.2. En demandant l'activation immédiate de son abonnement, le membre reconnaît que le service commence pendant le délai de rétractation. En cas de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L.221-25 du Code de la consommation). Les avantages utilisés pendant ce délai (cashback, surclassement, avantages offerts) sont déduits du remboursement à hauteur de leur valeur.

8.3. La rétractation s'exerce depuis l'espace membre ou par e-mail à contact@sitandway.com, au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours.

8.4. La rétractation concernant l'abonnement n'a aucun effet sur les réservations effectuées, qui restent régies par les CGV.

Article 9 · Paiement et impayés

9.1. L'abonnement est payé par carte bancaire enregistrée, débitée automatiquement chaque mois à la date anniversaire de l'activation, ou chaque année en cas de paiement annuel.

9.2. En cas d'échec de paiement, Sit&Way informe le membre par e-mail et procède à de nouvelles tentatives pendant [sept (7)] jours. À défaut de régularisation : - l'abonnement est suspendu ; - la cagnotte cashback est perdue, sans possibilité de restitution ; - les avantages en cours (transferts offerts) sont perdus ; - les mensualités échues restent dues.

9.3. Sit&Way peut confier le recouvrement des sommes dues à un tiers. Les frais de recouvrement ne sont mis à la charge du membre que dans les limites prévues par la loi.

Article 10 · Résiliation

10.1. Résiliation en ligne : conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, le membre peut résilier son abonnement directement depuis son espace membre, par une fonctionnalité dédiée et facilement accessible. Il reçoit une confirmation de résiliation par e-mail.

10.2. Résiliation à l'échéance : pour ne pas être reconduit, l'abonnement doit être résilié au plus tard la veille de la fin de la Période d'engagement en cours. La résiliation prend alors effet à cette échéance, sans frais.

10.3. Résiliation anticipée : le membre peut résilier avant la fin de la Période d'engagement en cours. Les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de cette période restent dues et sont prélevées, en une fois ou selon l'échéancier initial, au choix de Sit&Way. Par exception, aucune mensualité restante n'est due en cas de décès du membre, ou de décision de recevabilité d'une commission de surendettement, sur présentation d'un justificatif.

10.4. Effets de la résiliation : à la date d'effet, le compte passe automatiquement en formule Basic. Les réservations en cours restent valables et régies par les CGV. Les avantages non utilisés (transferts offerts) sont perdus.

10.5. Résiliation par Sit&Way : Sit&Way peut suspendre ou résilier un abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, ou immédiatement en cas de manquement grave : fraude, utilisation abusive des avantages, faux comptes, contestation de paiement abusive, comportement injurieux envers l'équipe ou les établissements. Les sommes dues restent exigibles et la cagnotte peut être annulée.

Article 11 · La cagnotte cashback « Waypoint »

11.1. Nature : le cashback est un avantage de fidélité exprimé en euros, utilisable exclusivement sur le Site pour régler une partie de futures réservations. Il ne constitue ni de la monnaie électronique, ni un avoir, ni une créance. Il n'est ni remboursable, ni convertible en argent, ni cessible, ni transmissible, y compris par succession.

11.2. Gain : - Access : 2 % sur les réservations d'hôtels et de transferts ; - Privilège : 10 % sur les réservations d'hôtels et de transferts ; - eSIM de voyage : dans les conditions de l'article 6.5 ; - le cashback gagné est limité à quatre mille (4 000) euros par période de douze (12) mois d'abonnement ; - le cashback est calculé sur le montant réellement payé par le membre, hors cashback utilisé, hors taxes et frais payables sur place ; - il est crédité après la fin du séjour, une fois la réservation effectuée et payée, sans annulation, non-présentation ni contestation de paiement ; - une réservation annulée, remboursée ou ayant fait l'objet d'une contestation de paiement ne génère aucun cashback. Le cashback déjà crédité à ce titre est repris.

11.3. Utilisation : - le cashback est utilisable dès que le solde atteint [vingt (20)] euros ; - dans la limite de [vingt (20)] % du montant de chaque réservation ; - il est proposé automatiquement au moment du paiement, et le membre peut choisir de ne pas l'utiliser ; - en cas d'annulation d'une réservation remboursable, le cashback utilisé est recrédité ; - sur un tarif non remboursable, le cashback utilisé n'est pas restitué, conformément aux CGV.

11.4. Durée de validité : - le cashback n'expire pas tant que l'abonnement payant est actif et à jour de paiement ; - en cas d'impayé, il est perdu dans les conditions de l'article 9.2 ; - en cas de résiliation d'un abonnement payant, il reste utilisable pendant [six (6)] mois à compter de la date d'effet de la résiliation. Le membre en est informé par e-mail. Passé ce délai, le solde est définitivement perdu ; - la souscription d'un nouvel abonnement payant avant la fin de ce délai met fin à l'expiration.

11.5. Contrôle : Sit&Way se réserve le droit d'annuler tout cashback obtenu de manière frauduleuse, abusive ou par erreur technique. Le solde et l'historique de la cagnotte sont consultables à tout moment dans l'espace membre.

Article 12 · Parrainage

12.1. Tout membre peut inviter des proches au moyen de son lien de parrainage personnel.

12.2. Avantage du filleul : le filleul qui s'inscrit via ce lien et souscrit pour la première fois une formule Access ou Privilège bénéficie de [un (1)] mois d'abonnement offert. Ce mois offert est inclus dans la Période d'engagement de douze (12) mois.

12.3. Avantage du parrain : le parrain reçoit en cashback un pour cent (1 %) du montant du premier séjour hôtelier réservé et payé par son filleul sur le Site, hors cashback utilisé et réductions. Ce montant est crédité sur sa cagnotte une fois le séjour terminé, et soumis aux règles de l'article 11. Si ce séjour est annulé, le premier séjour suivant mené à son terme est pris en compte. L'avantage est accordé une seule fois par filleul, quelle que soit la formule de celui-ci.

12.4. Conditions : - le filleul ne doit pas avoir déjà eu de compte sur le Site ; - le parrainage de soi-même, notamment par un second compte, est interdit ; - un filleul ne peut avoir qu'un seul parrain ; - un filleul inscrit sans lien de parrainage ne peut pas être rattaché après coup ; - le mois offert au filleul ne s'applique qu'à son premier abonnement Access ou Privilège.

12.5. Fraude : Sit&Way peut refuser ou annuler tout parrainage en cas de fraude, de comptes multiples, de diffusion du lien sur des sites de codes promotionnels ou de publicité payante, ou de tout usage contraire à l'esprit du programme. Le cashback indûment crédité est repris.

12.6. Sit&Way peut modifier ou suspendre le programme de parrainage à tout moment, sans effet sur les parrainages déjà validés.

Article 13 · Modification des CGA et des prix

13.1. Sit&Way peut modifier les présentes CGA, le contenu des formules ou leurs prix. Le membre en est informé par e-mail au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur.

13.2. En cas de hausse de prix ou de modification défavorable, le membre peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur, y compris pendant la Période d'engagement.

Article 14 · Responsabilité

14.1. Sit&Way met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et le bon fonctionnement des services de l'abonnement. Une interruption temporaire, notamment pour maintenance, n'ouvre droit à aucune indemnité.

14.2. La disponibilité des avantages dépend des établissements et des fournisseurs. Leur indisponibilité ponctuelle n'engage pas la responsabilité de Sit&Way et n'ouvre droit à aucune réduction du prix de l'abonnement.

Article 15 · Données personnelles

Les données du membre sont traitées par Sit&Way pour la gestion de son compte, de son abonnement, de sa cagnotte, du parrainage et de la prévention de la fraude. Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@sitandway.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du Site.

Article 16 · Réclamations, médiation et droit applicable

16.1. Toute réclamation est adressée à contact@sitandway.com. Sit&Way y répond dans un délai de [trente (30)] jours.

16.2. À défaut de solution amiable dans un délai de soixante (60) jours, le membre peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].

16.3. Les présentes CGA sont soumises au droit français. Le membre consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.