Article 1 · Identification du vendeur
Le site sitandway.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
SIT&WAY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [MONTANT] euros, siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE] sous le numéro [RCS], SIRET : [SIRET] · N° de TVA intracommunautaire : [N° TVA], immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro [IM0XXXXXXXX], garant financier : [NOM ET ADRESSE DU GARANT], assurance de responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR], contrat n° [NUMÉRO], contact : contact@sitandway.com.
Ci-après « Sit&Way » ou « nous ».
Article 2 · Objet et champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la réservation, par l'intermédiaire du Site, d'un devis ou de nos équipes, de nuits d'hôtel, de transferts et de tout autre service de voyage proposé par Sit&Way (ci-après « la Réservation »), entre Sit&Way et toute personne physique ou morale qui effectue une Réservation (ci-après « le Client »).
2.2. Les services réservés sont fournis par des prestataires tiers (hôtels, sociétés de transport), par l'intermédiaire de fournisseurs professionnels avec lesquels Sit&Way a conclu des contrats (ci-après « les Prestataires »). Sit&Way agit en qualité d'agent de voyages immatriculé.
2.3. Les conditions d'accès et d'utilisation de l'abonnement Sit&Way (formules Basic, Access et Privilège, cashback, parrainage) font l'objet de conditions générales d'abonnement distinctes. En cas de contradiction sur une Réservation, les présentes CGV prévalent.
2.4. Toute Réservation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant tout paiement. Sit&Way conserve la date, l'heure et la version des CGV acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Réservation.
2.5. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter, ou agir avec l'autorisation d'une personne qui en dispose. Il est responsable de l'exactitude de toutes les informations fournies, pour lui-même et pour chacun des voyageurs de la Réservation.
Article 3 · Forfait touristique et services de voyage isolés
3.1. La réservation d'un seul service de voyage (par exemple une nuit d'hôtel seule, ou un transfert seul) constitue une vente de service de voyage isolé.
3.2. Lorsque plusieurs services de voyage de types différents (par exemple un hébergement et un transfert) sont réservés ensemble et vendus à un prix global, ils peuvent constituer un forfait touristique au sens de l'article L.211-2 du Code du tourisme. Dans ce cas, le Client reçoit, avant la conclusion du contrat, le formulaire d'information standard prévu par la réglementation, et bénéficie de l'ensemble des droits attachés au forfait.
3.3. Sauf mention contraire au moment de la Réservation, chaque service réservé séparément sur le Site constitue un service de voyage isolé.
Article 4 · Processus de réservation
4.1. Le Client sélectionne un hébergement, un type de chambre, un type de repas et des dates, ou accepte un devis établi par Sit&Way. Avant tout paiement, un récapitulatif lui présente : - le détail du service, les dates et le nombre de voyageurs ; - le prix total ; - les conditions d'annulation propres au tarif choisi ; - le calendrier de paiement ; - les éventuels frais payables sur place.
4.2. Le Client indique pour chaque chambre le nom et le prénom des voyageurs, tels qu'ils figurent sur leur pièce d'identité, ainsi que l'âge exact de chaque enfant à la date du séjour. Un âge ou un nombre de voyageurs inexact peut entraîner un refus d'accès ou un supplément à régler sur place, qui resteront à la charge du Client.
4.3. La Réservation n'est ferme qu'à réception, par le Client, de l'e-mail de confirmation de Sit&Way. Jusqu'à cette confirmation, la disponibilité et le prix peuvent évoluer en temps réel. Si la disponibilité ou le prix ne peuvent être confirmés, aucune somme n'est conservée par Sit&Way.
4.4. Pour chaque Réservation confirmée, Sit&Way adresse au Client un bon d'échange (voucher) que le Client doit présenter à l'arrivée. Un voyageur qui ne présente pas de bon d'échange peut se voir réclamer par l'hôtel le paiement de son séjour au tarif public.
4.5. Les photos et descriptions des établissements sont fournies par les Prestataires, à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact de la chambre attribuée.
Article 5 · Prix
5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais payables sur place mentionnés à l'article 5.3.
5.2. Les prix proposés sont dynamiques. Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la validation de la Réservation.
5.3. Certains frais sont exigés directement par l'établissement et restent à la charge du Client, notamment la taxe de séjour, les « resort fees », les frais de ménage, de parking ou de service, ainsi que toute caution demandée à l'arrivée. Lorsqu'ils sont communiqués par le Prestataire, ils sont indiqués avant la Réservation.
5.4. En cas d'erreur matérielle manifeste sur le prix (par exemple un prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du service), Sit&Way se réserve le droit d'annuler la Réservation et de rembourser intégralement le Client, sans autre indemnité.
5.5. Les réductions réservées aux membres, les avantages offerts et l'utilisation du cashback s'appliquent dans les conditions prévues aux conditions générales d'abonnement.
Article 5 bis · Comparaison des prix et garantie Prix Vérité
5 bis.1. Comparaison : sur certaines fiches d'hôtel, Sit&Way affiche les prix relevés pour le même séjour sur d'autres sites (Google Hotels, prix totaux taxes incluses, même nombre de voyageurs). Ce bloc n'apparaît que si le prix Sit&Way est inférieur à tous les prix relevés. Les prix des autres sites sont indicatifs, datés, et peuvent évoluer à tout moment.
5 bis.2. Garantie Prix Vérité : elle s'applique uniquement à une réservation faite par un membre connecté, depuis une fiche affichant la garantie, pour la chambre et le prix comparés, et confirmée et payée.
5 bis.3. Vérification automatique : environ 24 heures après la réservation, Sit&Way effectue une seule vérification automatique des prix, selon la même méthode. Si le prix le plus bas relevé est alors inférieur au prix payé d'au moins [cinq (5)] euros et d'au moins [trois (3)] %, la différence est créditée sur la cagnotte du membre, dans la limite d'un plafond fixé par Sit&Way. Le membre en est informé par e-mail.
5 bis.4. Seule la vérification automatique fait foi : aucune réclamation, capture d'écran ou demande adressée à Sit&Way n'est prise en compte au titre de la garantie. Sont notamment exclus les prix réservés aux membres d'un autre site, les prix obtenus avec un code promotionnel et les prix non accessibles au public.
5 bis.5. Nature du crédit : le crédit suit les règles de la cagnotte prévues aux conditions générales d'abonnement. Il n'est ni remboursable ni convertible en argent. En cas d'annulation ou de remboursement de la réservation, il est repris. Sit&Way peut suspendre la garantie à tout moment, sans effet sur les réservations déjà garanties.
Article 6 · Paiement
6.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur une plateforme de paiement sécurisée. Chaque paiement est soumis à l'authentification forte du porteur (3D Secure). Sit&Way n'a jamais accès aux données complètes de la carte.
6.2. Tarifs non remboursables : la totalité du prix est débitée immédiatement, au moment de la Réservation. La Réservation n'est transmise au Prestataire qu'après acceptation du paiement.
6.3. Tarifs avec annulation gratuite : - a) Lors de la Réservation, le Client enregistre une carte bancaire, validée par authentification forte. Aucune somme n'est débitée à ce moment. - b) La totalité du prix est débitée automatiquement sept (7) jours avant la date limite d'annulation gratuite indiquée dans le récapitulatif et la confirmation. Le Client en est informé par e-mail avant le débit. - c) Lorsque la date limite d'annulation gratuite intervient moins de sept (7) jours après la Réservation, la totalité du prix est débitée immédiatement. - d) En enregistrant sa carte, le Client autorise expressément Sit&Way à la débiter du montant de la Réservation à la date prévue.
6.4. Échec de paiement : si le débit prévu à l'article 6.3 est refusé, le Client en est informé par e-mail et dispose de quarante-huit (48) heures pour régulariser le paiement. À défaut, Sit&Way annule la Réservation, sans frais pour le Client, avant la date limite d'annulation gratuite. Sit&Way ne peut être tenue responsable de la perte de la Réservation qui en résulte.
6.5. Le Client garantit qu'il est le titulaire de la carte utilisée, ou qu'il dispose de l'autorisation expresse de son titulaire.
6.6. Contestation de paiement : tout paiement authentifié par 3D Secure et correspondant à une Réservation confirmée est réputé autorisé par le Client. Toute demande d'annulation d'un tel paiement auprès de sa banque (« chargeback ») hors cas de fraude avérée ou de service non exécuté constitue un manquement du Client. Sit&Way se réserve alors le droit de : - transmettre à la banque l'ensemble des preuves de la Réservation (acceptation des CGV, authentification 3D Secure, confirmation, bon d'échange, journal des échanges) ; - suspendre le compte et l'abonnement du Client ; - engager toute action de recouvrement des sommes dues, les frais de recouvrement pouvant être mis à la charge du Client dans les limites prévues par la loi.
Article 7 · Tarifs non remboursables : conditions strictes
7.1. Les tarifs signalés « Non remboursable » sont proposés à un prix préférentiel en contrepartie d'une absence totale de flexibilité. Leur caractère non remboursable est indiqué de manière apparente avant la Réservation et doit être expressément accepté par une case à cocher spécifique.
7.2. Pour tout tarif non remboursable, la totalité du prix reste due et aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû, dans chacun des cas suivants : - annulation par le Client, à tout moment, y compris le jour même de la Réservation ; - non-présentation à l'établissement (« no-show ») ; - arrivée retardée ou départ anticipé, même pour une seule nuit ; - refus d'accès à l'établissement pour un motif imputable au Client ou à un voyageur (pièce d'identité manquante, âge, nombre de voyageurs non déclaré, comportement) ; - impossibilité de voyager pour un motif personnel, médical, professionnel, administratif ou de transport (vol annulé, retard, grève, défaut de visa ou de passeport, etc.).
7.3. Aucune modification n'est possible sur un tarif non remboursable : ni les dates, ni le nom des voyageurs, ni le type de chambre, ni l'établissement.
7.4. Ces conditions s'appliquent également lorsque tout ou partie du prix a été réglé au moyen du cashback du Client. Le cashback utilisé n'est pas restitué.
7.5. Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance annulation adaptée, les motifs d'empêchement ci-dessus n'ouvrant droit à aucun remboursement de la part de Sit&Way.
7.6. Seule l'annulation de la Réservation par l'établissement ou le Prestataire, ou son inexécution imputable à ceux-ci, ouvre droit au remboursement prévu à l'article 10.
Article 8 · Tarifs avec annulation gratuite
8.1. Le Client peut annuler sans frais jusqu'à la date et l'heure limites indiquées dans le récapitulatif et la confirmation. Cette heure limite s'entend à l'heure locale du lieu de l'établissement.
8.2. En cas d'annulation dans ce délai, les sommes éventuellement débitées sont intégralement remboursées dans un délai de quatorze (14) jours, sur la carte utilisée pour le paiement. Le cashback utilisé est recrédité sur le compte du Client.
8.3. Passé la date limite, l'annulation, la non-présentation ou le départ anticipé entraînent les frais indiqués dans les conditions du tarif, pouvant aller jusqu'à la totalité du prix. Ces frais sont conservés ou débités par Sit&Way.
8.4. Toute demande de modification (dates, voyageurs, chambre) s'analyse comme une annulation suivie d'une nouvelle Réservation, au prix et aux conditions en vigueur au moment de la demande, et sous réserve de disponibilité.
8.5. Les annulations s'effectuent exclusivement depuis l'espace client ou par écrit à contact@sitandway.com. Seule la date de réception par Sit&Way fait foi.
Article 9 · Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport et de location de véhicules devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le Client ne dispose donc d'aucun délai de rétractation. Seules s'appliquent les conditions d'annulation propres au tarif réservé.
Article 9 bis · Programme de voyage personnalisé (contenu numérique)
9 bis.1 Objet. Sit&Way propose à ses membres un programme de voyage personnalisé, composé avec l'assistance de son outil d'intelligence artificielle « Andrée » à partir des préférences indiquées par le Client (ci-après « le Programme »). Le Programme est un contenu numérique fourni sans support matériel, consultable en ligne et téléchargeable au format PDF. Il ne constitue ni un forfait touristique ni un service de voyage au sens de l'article L.211-1 du Code du tourisme : les activités, restaurants et billets qui y sont suggérés ne sont pas vendus par Sit&Way et se réservent, le cas échéant, directement auprès de leurs exploitants ou de partenaires, selon leurs propres conditions.
9 bis.2 Conditions d'accès et prix. Le Programme est inclus dans les formules Access et Privilège. Pour les membres Basic, il est proposé au prix indiqué au moment de la commande (1 705 ₽ TTC à la date des présentes), pour une réservation d'hébergement confirmée sur le Site, uniquement après l'expiration du délai d'annulation sans frais de cette réservation, ou dès sa confirmation si le tarif réservé est non remboursable. Un aperçu gratuit de la première journée est proposé avant toute commande, dans la limite d'un aperçu par réservation. Le prix comprend une nouvelle composition du Programme, sans frais, pour la même réservation.
9 bis.3 Exécution immédiate et renoncement au droit de rétractation. Le Programme est mis à la disposition du Client dès la confirmation du paiement. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, le Client donne cet accord et ce renoncement en cochant la case prévue à cet effet ; à défaut, la commande ne peut pas être passée. Sit&Way confirme cet accord et ce renoncement au Client sur support durable, par courrier électronique, conformément à l'article L.221-13 du même code. L'accord est conservé avec sa date, son heure et l'adresse IP du Client.
9 bis.4 Passage à la formule Access. Si le Client souscrit à la formule Access ou Privilège dans les trente (30) jours suivant le paiement du Programme, le montant payé est crédité sur sa cagnotte cashback, dans les 48 heures suivant la souscription et selon les règles de la cagnotte prévues par les conditions générales d'abonnement. Ce crédit n'est pas convertible en espèces.
9 bis.5 Annulation de la réservation. Si la réservation d'hébergement à laquelle se rattache le Programme est annulée à l'initiative de Sit&Way ou de l'établissement, ou en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l'article 11, le prix du Programme est remboursé au Client sur simple demande adressée à contact@sitandway.com. Dans les autres cas, le Programme reste acquis et accessible.
9 bis.6 Nature des informations et garanties. Le Programme est fourni à titre indicatif. Les horaires, prix, jours d'ouverture, notes et disponibilités sont donnés selon les informations accessibles au moment de sa composition et peuvent évoluer : il appartient au Client de les vérifier auprès des établissements concernés. Les mentions relatives aux régimes alimentaires (notamment casher ou halal) reprennent les certifications déclarées par des organismes tiers, que Sit&Way vérifie avec diligence sans pouvoir s'y substituer. Les prestations suggérées sont exécutées sous la seule responsabilité de leurs exploitants. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Article 10 · Annulation ou modification par Sit&Way ou le Prestataire
10.1. Si un établissement ou un Prestataire annule une Réservation confirmée ou se trouve dans l'impossibilité de l'exécuter, Sit&Way en informe le Client dès que possible et lui propose, au choix du Client : - un hébergement ou un service de catégorie équivalente ou supérieure, sans supplément, lorsque cela est possible ; - ou le remboursement intégral des sommes versées, y compris le cashback utilisé.
10.2. Sit&Way peut annuler une Réservation, avec remboursement intégral, en cas d'erreur manifeste de prix (article 5.4), de suspicion sérieuse de fraude au paiement, ou de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant son exécution.
Article 11 · Circonstances exceptionnelles et inévitables
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens du Code du tourisme, ou par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, décision administrative, etc.). Dans ces situations, les droits du Client aux remboursements sont ceux prévus par la réglementation applicable au type de prestation réservée et par les conditions du Prestataire.
Article 12 · Responsabilité
12.1. Sit&Way est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
12.2. Sit&Way ne saurait être tenue responsable : - des informations inexactes fournies par le Client (noms, âges, nombre de voyageurs, coordonnées) ; - des frais exigés sur place par l'établissement (article 5.3) ; - du non-respect par le voyageur du règlement intérieur de l'établissement ; - du défaut de documents de voyage (pièce d'identité, passeport, visa, autorisations sanitaires), qui relève de la seule responsabilité du Client ; - des services achetés directement par le Client auprès de l'établissement ou de tiers ; - du retard ou de l'annulation d'un moyen de transport que Sit&Way n'a pas vendu.
12.3. Lorsque la responsabilité de Sit&Way est engagée pour un service de voyage, les dédommagements sont limités, dans la mesure permise par la loi, conformément aux conventions internationales et aux plafonds prévus par le Code du tourisme, à l'exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.
12.4. Tout geste commercial ou dédommagement est accordé à la seule discrétion de Sit&Way et n'emporte pas reconnaissance de responsabilité.
Article 13 · Obligations du Client et des voyageurs
13.1. Le Client s'assure que chaque voyageur est en possession des documents nécessaires à son voyage et à son séjour. Les informations sur les formalités sont disponibles sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs »).
13.2. Les heures d'arrivée et de départ sont fixées par chaque établissement. Une arrivée tardive doit être signalée à l'établissement ; à défaut, la chambre peut être libérée et la nuit facturée.
13.3. Le Client est responsable de tout dommage causé par lui ou par les voyageurs de sa Réservation dans l'établissement.
Article 14 · Assurance
Aucune assurance n'est incluse dans le prix. Sit&Way recommande au Client de souscrire une assurance couvrant l'annulation, l'assistance, le rapatriement et les frais médicaux.
Article 15 · Réclamations et médiation
15.1. Toute anomalie constatée pendant le séjour doit être signalée sans délai à l'établissement et à Sit&Way, afin de permettre une solution sur place. Un problème non signalé pendant le séjour ne pourra pas être vérifié, ce qui peut limiter les recours possibles.
15.2. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@sitandway.com, accompagnée des justificatifs utiles, dans un délai de [trente (30)] jours suivant la fin du séjour. Sit&Way s'engage à y répondre dans un délai de [trente (30)] jours.
15.3. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, ex. Médiation Tourisme et Voyage (MTV)], [ADRESSE], [SITE INTERNET]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 · Preuve
Les registres informatisés de Sit&Way et de ses prestataires de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre les parties. Ils comprennent notamment l'acceptation des CGV (date, heure, version), l'authentification 3D Secure, les confirmations, les bons d'échange et les échanges avec les Prestataires.
Article 17 · Données personnelles
Les données personnelles du Client et des voyageurs sont traitées par Sit&Way pour la gestion des Réservations, du paiement, de la relation client et la prévention de la fraude. Elles sont transmises aux Prestataires et aux établissements dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la Réservation, y compris lorsque ceux-ci sont situés hors de l'Union européenne. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@sitandway.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du Site.
Article 18 · Droit applicable et litiges
18.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (article 15). À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
18.3. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement applicables.